En Mai 2021, lors de son séjour dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, avait souligné la nécessité d’évaluer et de réviser les contrats miniers afin d’assurer des partenariats gagnant-gagnant entre la RDC et les investisseurs privés et publics du secteur minier. Cette annonce du Chef de l’État avait été saluée par les acteurs de la société civile du secteur des ressources naturelles qui veulent à tout prix voir la RDC tirer profit de ses immenses ressources naturelles.
Mais seulement, dans la faisabilité, la société civile exige plus de transparence et de crédibilité dans ce processus d’évaluation et de renégociation des contrats miniers.
C’est dans cette optique que ce mardi 14 décembre 2021, face à la presse nationale, la coordination des actions de Plaidoyer de la Société civile pour la Gouvernance des Ressources naturelles a appelé le gouvernement congolais à créer une commission tripartite composée des délégués de la présidence de la République, du Gouvernement et de la Société civile, chargée d’évaluer et de renégocier les contrats et projets miniers. Selon ces acteurs de la société civile, la désignation des membres de cette commission devra essentiellement être basée sur les critères d’expertise, de compétence et d’intégrité.
Dans sa déclaration à la presse, la Coordination des Actions de Plaidoyer de la société civile pour la Gouvernance des Ressources naturelles propose une mission spécifique à la commission tripartite à mettre en place par le gouvernement. Cette dernière devra évaluer la conformité des termes des contrats miniers à la législation en vigueur et le niveau d’exécution des engagements pris entre parties aux contrats miniers. La commission devra également évaluer la régularité des transactions des entreprises du portefeuille de l’Etat (cessions, ventes d’actifs miniers, des contrats de vente des parts sociales, revenus futurs, rentes mensuelles, traçabilité des revenus y afférents).
La commission devra aussi proposer le rééquilibrage des termes contractuels pour des contrats déséquilibrés entre les entreprises du portefeuille de l’Etat et les investisseurs privés et publics ; Evaluer des critères définissant la participation sociale de chaque actionnaire, en particulier des entreprises du portefeuille de l’Etat.
La coordination des actions de Plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles qui dit avoir pris connaissance de la décision du Directeur de Cabinet du Président de la République portant création d’une commission ad hoc au sein du Cabinet du Chef de l’État, exige un processus objectif, transparent et équitable d’évaluation et de renégociation des contrats et projets miniers afin d’éviter les erreurs du passé et pour bien remplir ces missions, la commission à mettre en place, devra procéder à l’inventaire des contrats et projets à évaluer et éventuellement à renégocier sur base des critères objectifs, transparents préalablement définis et applicables à tous les contrats et projets miniers. Le périmètre des projets miniers à évaluer devrait couvrir notamment tous les projets de co-entreprise entre les entreprises du portefeuille et les investisseurs privés et publics, soutient la coordination des actions de Plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles.
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